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" Agissons aujourd'hui pour demain " 

Cabinet Chapel Avocat

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 10h18 10 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquel...
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 12h01 12 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver le...
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 08h38 08 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépense...
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 17h22 17 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des...
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 07h28 07 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement po...
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h51 09 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrè...
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h41 15 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notammen...
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Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 12h08 12 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
Lorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-partenaires, la demande de...
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 18h38 18 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...
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