Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Historique

• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat obsèques
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La protection du patrimoine des majeurs protégés
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveauté s’agissant de la détermination du caractère manifestement exagéré d’...
  Source : www.aurep.com
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• Comment gérer les vacances en cas de séparation?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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